Mentions Légales

MENTION LEGALES

Conception et réalisation du site / Prestataire d’hébergement
Carré Jérémy, 8 Rue Marechal 95470 SURVILLIERS, Email: jeremy.carre95@gmail.com

PRESTATAIRE D’HÉBERGEMENT
Le prestataire assurant l’hébergement du site et le stockage des informations direct et permanent est la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer Laval (grand Montréal), Québec, Canada, (+33)1 76 60 41 43 , (+1) 514 802-1644.

NOM DE DOMAINE
Le Cabinet d’avocats « LMCB-avocats ».

LE CABINET
L’AARPI (Association d’Avocats à Responsabilité Individuelle) LCMB et Associés, dont le siège social est situé au 76-78 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, sans capital social, inscrit au Barreau de Paris.
Contact : 76-78 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, (+33)1 74 64 34 96 , contact@lcmb-avocats.com.

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION:
L’AARPI LCMB & Associés, agissant par ses avocats :
1. Maître Kevin LADOUCEUR, 76-78 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, (+33)1 74 64 34 96, kevin@ladouceur-avocats.com, avocat au Barreau de Paris ;
2. Maître Zareen CHADEE, 76-78 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, (+33)1 74 64 34 96, contact@avocatchadee.com, avocat au Barreau de Paris ;
3. Maître Sandy Christ BHAGANOOA, 76-78 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, (+33)1 74 64 34 96, scbavocat@gmail.com, avocat au Barreau de Paris.

Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris)
11 place Dauphine 75053 Paris Cedex 1, Tel : 01 80 27 19 20

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web du cabinet d’avocats LCMB & Associés (ci-après le Site), Association d’avocat à responsabilité professionnelle individuelle  par tout internaute. La consultation du Site implique que l’internaute ait préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les ait acceptées et s’engage à s’y conformer.

ARTICLE 2 – UTILISATION LOYALE
L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site. Il s’interdit également toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature. L’internaute s’interdit notamment toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’AARPI LCMB & Associés.

ARTICLE 4 – PUBLICATIONS
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ARTICLE 5 – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Les données nominatives communiquées par l’internaute, notamment à travers l’adresse électronique « contact@lcmb-avocats.com », sont réservées à l’usage exclusif de l’AARPI LCMB & Associés agissant par l’intermédiaire des avocats composant ladite AARPI. L’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à l’AARPI LCMB & Associés, 7 rue de Berne, 75008 Paris – E-mail : contact@lcmb-avocats.com. L’AARPI LCMB & Associés se réserve le droit de supprimer certains enregistrements de la base constituée par les données ainsi communiquées, et d’en limiter le nombre.

ARTICLE 6 – DONNÉES STATISTIQUES
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ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 8 – MÉDIATION EN CAS DE LITIGE DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, toute personne a la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann, 75008 PARIS.