Relations franco-mauriciennes
Les avocats du Cabinet ont une excellente connaissance du système mauricien.
Le Cabinet LCMB & Associés est le premier cabinet d’avocats franco-mauricien implanté à Paris, regroupant quatre avocats franco-mauriciens dont trois associés et un partenaire.
Les avocats du cabinet connaissent parfaitement bien la culture juridique, administrative et sociale tant mauricienne que française étant donné qu’ils ont tous étudié le droit mauricien et le droit français.
Par ailleurs, le Cabinet collabore régulièrement avec des professionnels mauriciens (cabinets d’avocats et d’avoués, agents immobiliers, management companies, notaires) sur des dossiers portant sur le droit français et le droit mauricien.
Le Cabinet assiste et représente tant les particuliers que les entreprises dans plusieurs branches du droit mauricien et du droit français, et intervient à leurs côtés en France et à l’île Maurice.
Cour suprême de Maurice
Droit mauricien des affaires
- Constitution des Global Business Companies licence 1 ou licence 2 (GBC 1 ou 2)
- Mise en relation avec des Management Companies minutieusement sélectionnées et spécifiques aux montages envisagés
- Optimisation fiscale des sociétés (en accord avec les traités et conventions de non-double imposition) – (GBC, PCC, etc...)
- Préparation et la réalisation des opérations de cessions d’entreprise ou d’acquisition quel qu’en soit le contexte (politique de croissance externe, capital-transmission, etc.) ou la forme (vente, apport partiel d’actif, cession d’actifs, joint-ventures, fusion-acquisition, fusion-absorption, etc.)
- Recommandations sur l’ingénierie juridique à mettre en place et les différentes phases des opérations (lettres d’intention, term sheets, organisation et suivi des data room, audits d’acquisition, protocole de cession, convention d’earn out, pacte d’actionnaires, convention de garantie d’actif et de passif etc.)
- Assistance dans la mise en place de la stratégie au cours des négociations
- Résolution amiable et contentieuse des différends entre actionnaires et sociétés (rédaction de settlement agreements), assistance en matière d'arbitrage, etc.
- Constitution de Trusts et opérations fiduciaires
- Assistance de manière générale dans les opérations juridiques et judiciaires transfrontalières, incluant la constitution de filiales sur le continent africain
Droit patrimonial mauricien
- Acquisition de biens immobiliers (Property Development Scheme)
- Contentieux de la copropriété
- Acquisition en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)
- Mobilisation des garanties (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale)
- Placement de fortune et optimisation fiscale des particuliers (exonération d'ISF sur les biens immobiliers à Maurice)
- Contentieux de l'immobilier à Maurice
- Baux d’habitation et commerciaux
- Crédit-bail et cession-bail (Sale and lease-back)
- Succession, libéralité et transmission du patrimoine (biens mobiliers corporels et incorporels, biens immobiliers)
Droit du travail mauricien
- droits et obligations découlant du contrat de travail régi par le droit mauricien
- rédaction de contrats de travail
- Droit des salariés expatriés en mobilité internationale à Maurice ou en Afrique sous contrat de droit mauricien
- Rédaction de protocoles d'accord entre employeurs et salariés
- Licenciement injustifié : Demande d'indemnités de licenciement (« severance allowance »)
- Assistance devant les juridictions mauriciennes de première instance et d'appel ( Commission for conciliation and mediation, Employment Relations Tribunal, Industrial Court, Supreme Court – Appeal division, Judicial Committee of the Privy Council)
- Droit international privé du travail (juridiction compétente et loi applicable)
S'installer et vivre à l'île Maurice
- Permis de séjour suivants : Salarié, investisseur, conjoint, etc
- Demande de visa et de permis de résidence, ainsi que pour le conjoint et les enfants
- Assistance fiscale en vue d'éviter la double imposition française et mauricienne
S’installer et vivre en France
- Demande de visa (familial, étudiant, salarié etc.)
- Recours contre les refus de visa
- Investissement en France (création de société, achat de parts sociales ou actions)
- Demande de régularisation
- Recours contre les décisions de refus de séjour et/ou de reconduite à la frontière